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Acceptation Des Conditions

En accédant à ce site web, en naviguant sur ses pages ou en utilisant nos services de consultation en planification financière personnalisée, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce site.

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants ont les significations spécifiques indiquées ci-dessous dans tout le document.

Site web : désigne le site internet accessible à l'adresse fylviosexara.com ainsi que toutes ses pages, sous-domaines et contenus associés exploités par fylviosexara pour présenter ses services de consultation.

Services : désigne les consultations en planification financière personnalisée, l'analyse de situation budgétaire et l'accompagnement individuel offerts par fylviosexara à ses clients canadiens via rendez-vous planifiés.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site web, navigue sur ses pages, consulte son contenu ou utilise les services proposés par fylviosexara.

Consultation : désigne la rencontre individuelle entre un utilisateur et un membre de l'équipe fylviosexara pour discuter de planification financière personnalisée sans garantie de résultats.

Utilisation Des Services

Nos services de consultation sont offerts uniquement à des fins informatives et éducatives personnelles. Ils ne constituent en aucun cas des conseils financiers professionnels, des recommandations d'investissement spécifiques ou des garanties de résultats. Toute décision prise sur la base de nos consultations relève de votre seule responsabilité.

Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et posséder la capacité juridique de conclure des contrats selon les lois canadiennes pour utiliser nos services. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'admissibilité.

Les résidents du Québec sont soumis aux lois provinciales spécifiques applicables.

Responsabilités De L'Utilisateur

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez de respecter les responsabilités suivantes pour garantir une expérience positive pour tous.

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la prise de rendez-vous ou durant les consultations pour permettre une analyse appropriée de votre situation.

Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée suspectée.

Utiliser le site web et les services uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions ainsi qu'aux lois canadiennes applicables.

Respecter les droits de propriété intellectuelle de fylviosexara et ne pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu du site sans autorisation écrite préalable.

Utilisations Interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site web ou nos services pour les activités suivantes strictement interdites.

Violer des lois fédérales, provinciales ou municipales canadiennes ou internationales applicables à votre situation ou juridiction particulière.

Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible susceptible d'endommager le site web, nos systèmes informatiques ou ceux d'autres utilisateurs.

Harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs ou membres de notre équipe lors des communications ou consultations.

Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou fournir de fausses informations concernant votre identité ou vos coordonnées lors des interactions.

Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site web, incluant les textes, graphiques, logos, images, vidéos, audio et logiciels, est la propriété exclusive de fylviosexara ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Contenu Généré Par Utilisateurs

Si vous soumettez du contenu via notre site web, incluant commentaires, témoignages ou messages dans les formulaires de contact, vous conservez la propriété de ce contenu mais nous accordez une licence mondiale non exclusive pour l'utiliser, le reproduire et l'afficher dans le cadre de nos opérations commerciales.

Droits Sur Le Contenu Utilisateur Soumis

En soumettant du contenu, vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur ce contenu et qu'il ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable. Vous acceptez que nous puissions modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié selon notre seule discrétion.

Protection Des Renseignements Personnels Et Confidentialité

La collecte, l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels sont régies par notre politique de confidentialité détaillée, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément aux lois canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et les lois provinciales pertinentes. Veuillez consulter notre politique complète pour comprendre comment nous traitons vos données.

Politique De Confidentialité

Avertissements Importants Concernant Nos Services

Il est essentiel de comprendre les limitations de nos services avant de prendre toute décision basée sur nos consultations ou le contenu de ce site.

Aucune Garantie De Résultats

Nos consultations et conseils sont fournis à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Chaque situation financière est unique et les résultats peuvent varier considérablement d'une personne à l'autre selon les circonstances individuelles.

Limitation De Responsabilité Légale Applicable

Dans toute la mesure permise par la loi canadienne applicable, fylviosexara, ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du site web ou des services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité fylviosexara, ses dirigeants, employés, consultants et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense, incluant les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du site ou de votre violation de ces conditions générales.

Résolution Des Différends Et Litiges Potentiels

Nous nous engageons à résoudre tout différend de manière amiable dans la mesure du possible avant d'envisager des procédures judiciaires formelles.

Arbitrage

Tout différend découlant de ces conditions ou de l'utilisation de nos services sera d'abord soumis à une tentative de médiation de bonne foi. Si la médiation échoue, le différend sera résolu par arbitrage exécutoire conformément aux règles d'arbitrage commercial applicables au Canada.

L'arbitrage se déroulera en français ou en anglais selon votre préférence et aura lieu au Canada dans la province où vous résidez.

Règlement Des Différends En Ligne Pour Consommateurs

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez également soumettre votre plainte via la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne accessible à l'adresse ci-dessous.

Plateforme Règlement Litiges UE

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité De L'Accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique sur les témoins, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et fylviosexara concernant l'utilisation du site web et des services, et remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux.

Loi Applicable Et Juridiction Compétente

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province où fylviosexara est enregistré et aux lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Toute action judiciaire doit être intentée devant les tribunaux compétents de cette province.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site web et aux services à tout moment, sans préavis, pour violation de ces conditions ou pour toute autre raison jugée appropriée selon notre seule discrétion raisonnable.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications substantielles seront publiées sur cette page avec une date de révision mise à jour. Votre utilisation continue du site après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous Contacter Pour Questions Juridiques

Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour signaler une violation, veuillez nous contacter par les moyens suivants.

Courriel: content@fylviosexara.com

Téléphone: +1 (807) 319-9970

Adresse: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada

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